Tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SCI
Recommandée tant pour l’achat de résidence que pour le placement dans le secteur immobilier, la SCI ou Société Civile Immobilière est un statut qui permet de gérer de façon convenable un patrimoine immobilier. Regroupant deux à plusieurs collaborateurs, elle n’a aucun objectif commercial.
C’est une option très utilisée par les familles et offrant même la possibilité à un mineur d’acquérir des parts de SCI en son sein. De la définition aux caractéristiques, en passant par les avantages, les démarches de création… nous vous donnerons toutes les informations relatives à la création d’une SCI.
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Définition de la SCI
La SCI peut être définie comme étant une personne morale qui exerce une activité relative à l’immobilier. Le concept de création SCI est plutôt basique. Deux ou plusieurs associés rédigent un contrat et se mettent d’accord pour acheter et gérer une propriété ou un patrimoine immobilier. Toujours dans le but de tirer profit des rendements fonciers générés par ces biens.
Caractéristiques
Il existe plusieurs types de SCI société immobilière :
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La SCI de location constitue la forme la plus prisée.
La SCI d’attribution est la plus rare de nos jours. Elle vous permet notamment de faire l’acquisition d’un immeuble afin de le diviser en fractions entre les actionnaires. Généralement, la SCI d’attribution se transforme en copropriété.
La SCI de jouissance, ou de multipropriété, est une entreprise qui cède aux collaborateurs des parts qui leur donneront le droit de profiter d’un bien immobilier à la montagne ou à la mer, durant une période bien déterminée.
Enfin, la SCI de construction-vente, qui comme son nom l’indique représente une structure pour la construction et la revente de placement immobilier. Ce type de SCI n’est dédié qu’aux prometteurs (pas aux particuliers).
La SCI peut aussi résulter de la collaboration de personnes physiques ou morales en charge de dettes sociales. Consultez ce site internet pour en savoir plus sur la création de SCI.
Les statuts de la SCI
À l’image d’une entreprise, la SCI ne sera jamais considérée comme telle si elle n’a pas de statuts. Ceux-ci définissent toutes les modalités de fonctionnement de l’entreprise ainsi que les différentes mentions légales obligatoires.
Cela va de soi, la SCI doit aussi avoir un nom, une durée de vie (environ 99 ans), et un siège social. Et vu qu’il s’agit d’une personne morale, elle est tenue de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS).
D’autre part, concernant le capital social, sa valeur est librement décidée et fixée par les actionnaires. À ce titre, la loi n’impose aucune valeur maximale ou minimale à respecter pour cette procédure. En outre, la SCI jouit d’une flexibilité qui lui permet de choisir entre un capital fixe et un capital variable.
Dans le premier pas, le coût du capital social est fixe. Dès lors, dans le cadre d’une modification ultérieure, l’opération peut s’avérer un peu compliquée. Dans le second cas, la somme du capital est variable.
Enfin, la création d’une SCI comporte les étapes suivantes :
- Rédaction des statuts et enregistrement
- Publication d’une annonce légale
- Montage et dépôt d’un dossier de création au greffe du tribunal de commerce