Comment déclarer un bien locatif meublé (LMNP) aux impôts ?
Grâce aux régimes fiscaux avantageux, la location meublée non professionnelle devient très intéressante, sachant que vos revenus locatifs peuvent être agrandis par l’amortissement du prix d’acquisition ou des travaux réalisés dans le logement. Cependant, cela ne vous dispense pas de les déclarer aux impôts et de payer des taxes dessus. Mais, le taux d’impôts sera variable selon votre régime.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Un bien immobilier considéré comme une location meublée non professionnelle est une location meublée, mais qui ne peut pas accueillir les bureaux d’une entreprise par exemple. Ainsi, ce bien devra disposer de tous les meubles nécessaires pour y vivre, donc les règles de la location meublée sont simples. La location meublée (LMNP) doit être un lieu de vie contrairement aux LMP (locations meublées professionnelles). Ainsi, elle doit contenir :
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- La literie
- Un lit
- Des ustensiles de cuisine
- De la vaisselle
- Des meubles de rangement
- Des produits d’entretien
- Une salle de bain équipée
- Des plaques de cuisson
- etc.
Tout le nécessaire pour faire de votre bien immobilier une location meublée standard qui répondent aux normes d’hygiène et d’entretien. Vous pourrez alors obtenir le statut de bien immobilier LMNP. Un excellent moyen d’acheter un bien défiscalisé donc sans payer la TVA. Selon le régime choisi, vous aurez peut-être aussi des déductions sur l’impôt et sur vos revenus locatifs.
Le régime d’imposition fiscal
Vous avez le choix entre deux régimes différents qui vous offrent tous les deux des avantages au niveau de votre déclaration d’impôt. Le plus simple serait le micro-bic, mais le plus avantageux serait le réel. Voyons ce qu’il en est dans votre déclaration.
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Le régime fiscal du micro-bic
Le régime micro-bic permet un abattement de 50 % sur les revenus de la gestion locative. Les charges ne sont pas déduites, mais le calcul de l’impôt se fera sur les revenus du loueur après abattement des revenus locatifs. Ainsi, l’assiette fiscale est diminuée et le montant de la taxe aussi par conséquent.
Toutefois, ce régime micro-bic n’est accessible qu’aux loueurs dont les recettes locatives ne dépassent pas 72 600 € par an et 176 200 € par an pour les résidences de tourisme. Ces montants sont à considérer hors taxe. Si votre location est touristique, vous profitez d’un abattement de 71 % sur vos recettes.
Le régime fiscal au réel
Il existe deux sortes de régimes réels : le normal et le simplifié. Ici, vous aurez l’explication du régime fiscal simplifié puisque le classique fonctionne de la même manière, mais sur des recettes avec des montants différents.
Ainsi, le régime fiscal au réel simplifié est ouvert sur simple demande si vous êtes éligible au régime du micro-bic. Le régime réel accueille tous les loueurs excluent du micro-bic parce qu’ils génèrent plus de 72 600 € de recettes par an avec leur LMNP. Cependant, vos revenus ne doivent pas dépasser 247 000 € hors taxe de 2020 à 2022.
Encore une fois, l’objectif est de réduire le montant imposable et pour cela, le régime réel propose deux possibilités :
- Déduction des charges
- Amortissement
Les charges déduites devront correspondre à une action de gestion locative directement rattachée à l’exercice de la gestion de votre LMNP. Ainsi, la déduction se fera sur le montant exact de la déclaration et non pas sur un forfait.
Enfin, l’amortissement du bien, sur son prix d’achat. Ce qui veut dire que lors de sa perte de valeur, vous récupérez la différence entre son prix actuel et son prix d’achat original.
Les formulaires de la déclaration d’impôt
Les locations meublées non professionnelles ont un formulaire de déclaration fiscale pour chaque régime. Parfois, il faut plusieurs formulaires.
Le formulaire P0i
Ce formulaire est à remplir dès que vous commencez à exercer une activité non salariée indépendante. Ce qui est le cas des locations meublées non professionnelles. Vous obtenez ensuite un numéro de SIRET utile au loueur et au comptable.
Le formulaire 2042 C-PRO
C’est le formulaire qui convient pour la déclaration au fisc de votre LMNP si vous avez opté pour le régime micro-bic. Considérés comme des revenus industriels et commerciaux, ces recettes doivent être déclarées comme telles dans les lignes 5NO à 5PP. N’oubliez pas la cotisation foncière des entreprises également.