Comprendre les stages de récupération de points

Un stage de récupération de points vous permet de récupérer jusqu’à 4 des 12 points inscrits sur votre dossier de conduite. Bien qu’il puisse être effectué volontairement, une décision de justice le rend parfois obligatoire. Dans cette situation, vous ne récupérez aucun point de permis. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur un stage de récupération de points.

Définition d’un stage de récupération de points

Un stage de récupération de points permis est un programme d’éducation routière qui permet aux automobilistes qui ont perdu des points de permis à la suite d’infractions routières de les récupérer. Plus de 300 000 conducteurs s’inscrivent chaque année à l’un de ces programmes, qui leur permet de récupérer jusqu’à 4 points.

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Il existe différents types de stages, notamment :

La sanction judiciaire, la sanction complémentaire, et le programme volontaire de récupération de points.

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Tout conducteur qui a perdu des points sur son permis peut suivre un stage pour les récupérer, c’est vrai. Mais il arrive aussi que le programme de formation soit imposé par une décision de justice, en lieu et place ou en complément d’une peine. Dans cette situation, le programme de formation interdit la récupération des points. Il ne fait qu’accroître la compréhension du conducteur en matière de comportement à risque et de sécurité routière.

Le moment de faire un stage de récupération de points

Il existe un stage volontaire de récupération de points. Dans ce cas, tout conducteur qui a commis une infraction et s’est vu retirer des points peut s’inscrire s’il est titulaire de son permis depuis plus de trois ans.

S’il ne vous reste que 6 points sur les 12 nécessaires, nous vous recommandons de suivre un stage de récupération de points. Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir suivre le stage :

• Vous êtes titulaire d’un permis de conduire en cours de validité.
• Vous n’avez pas suivi de stage de récupération de points cette année ;
• Votre permis a moins de 12 points ;
• Votre permis est âgé d’au moins trois ans.

Si vous n’avez pas eu votre permis depuis trois ans et que vous êtes toujours en période de probation, vous devriez avoir reçu la lettre 48N. C’est le cas si vous avez perdu au moins trois points sur votre permis.

Toutefois, dans deux cas, le stage de récupération de points peut être exigé :

• Jeune conducteur : un conducteur en sursis avec mise à l’épreuve qui a perdu au moins trois points reçoit la lettre 48N en courrier recommandé, l’obligeant à effectuer un stage de récupération de points.
• Décision de justice : le stage de récupération de points peut être rendu obligatoire par le juge ou le délégué du procureur, soit comme alternative à la poursuite judiciaire, soit comme complément à la sanction.

Si votre stage est rendu obligatoire par une décision de justice, vous ne pouvez pas récupérer de points de permis. À l’issue du stage, il vous sera remis une attestation à remettre à l’autorité judiciaire qui a prescrit le stage.

Le déroulement du stage

Après vous être inscrit au stage, vous recevrez un courriel indiquant le lieu, la date et l’heure.

Il durera deux jours et sera animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. Le cours est divisé en deux parties : une sur la sécurité routière et une sur des sujets spécialisés comme la vitesse.

Il peut aussi comprendre des études de cas d’accidents ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation. Chaque journée dure 7 heures et vous devez respecter l’horaire, faute de quoi l’entrée vous sera refusée. La formation est dispensée par groupes de 6 à 20 conducteurs.

Vous recevrez à la fin du cours un certificat validant votre participation, qui vous permettra de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, sauf si cela a été imposé par une décision de justice.