Expatrié : quelles démarches pour la naissance d’un enfant à l’étranger ?

Selon les Nations Unies, le monde compte plus de 230 millions de personnes installées dans un pays différent de celui qui les a vues naître. Un expatrié construit sa vie loin de son pays d’origine, avec le lot de démarches et de procédures que cela implique, que ce soit pour se marier, louer ou acheter une maison, trouver un travail ou encore fonder une famille et avoir des enfants. Vous êtes un expatrié de nationalité française et vous venez d’avoir un enfant à l’étranger ? On vous dit tout sur les démarches à effectuer lors de la naissance de votre enfant.

Déclaration de naissance de l’enfant né à l’étranger

La naissance d’un enfant est un événement qui change la vie des parents. Ils découvrent les joies (et les défis) de la vie en famille. Avant de profiter de bébé et de le voir grandir, il va falloir s’occuper de quelques démarches administratives, à commencer par la déclaration de naissance de l’enfant.

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Tout enfant français né en France ou à l’étranger doit faire l’objet d’une déclaration de naissance. Cette procédure obligatoire doit être effectuée par le père de l’enfant ou par une personne ayant été témoin de l’accouchement : le médecin, la sage-femme, un membre de la famille, etc. Pour ce qui est du délai, la loi stipule que la déclaration de naissance en France doit être faite dans les 15 jours suivant l’accouchement. Au cas où l’enfant français est né dans un pays étranger membre de l’Union européenne, ce délai s’étend alors à 30 jours. Rappelons enfin que la déclaration de naissance est indispensable pour faire une demande d’acte de naissance pour les Français nés à l’étranger.

Déclaration de naissance à l’étranger : où l’effectuer ?

Vous avez deux options lorsqu’il s’agit d’enregistrer votre enfant né à l’étranger sur l’état civil français. Avant de vous en parler en détail, sachez que certains pays ont une législation qui impose que la déclaration de naissance de l’enfant se fasse auprès de l’officier de l’état civil local.

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La première possibilité est d’effectuer la déclaration de naissance auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France au pays dans lequel vous êtes établi. Plus précisément, vous devez faire la demande auprès des agents des autorités diplomatiques ou consulaires françaises. Cette démarche est gratuite, et peut être faite par l’un des deux parents français. Comme lors d’une procédure à la mairie de la commune de naissance en France, l’établissement de l’acte de naissance est fait sur place et immédiatement.

La seconde option est de transcrire l’acte de naissance local par l’officier d’état civil consulaire. Cette démarche sera nécessaire dans les pays qui imposent aux ressortissants étrangers de déclarer les naissances auprès de l’officier d’état civil local. L’acte de naissance établi devra alors être transcrit par l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat de France dans le pays de naissance de l’enfant.

Les documents nécessaires pour déclarer un enfant né à l’étranger

Vous souhaitez transcrire l’acte de naissance local ? Vous allez devoir présenter un ensemble de documents comme la copie de l’acte de naissance étranger et sa traduction par un traducteur agréé par l’Ambassade de France, le livret de famille, un document d’identité des parents justifiant leur nationalité française… Pour accéder à la liste complète des documents demandés dans le cadre d’une déclaration de naissance d’un enfant à l’étranger, consultez le site internet de l’Ambassade ou du Consulat de France de votre pays de résidence.

Notons que les ressortissants français peuvent faire une demande d’un extrait d’acte d’état civil ou une copie intégrale d’acte de naissance en ligne, sur le site du Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ce dernier est compétent pour la naissance, la reconnaissance, le mariage, le divorce et l’adoption.

Reconnaissance et choix du nom de l’enfant

Votre enfant est né hors mariage ? Il faut savoir que la filiation pour le père et la mère se fait différemment. Aussi, les deux parents peuvent reconnaître l’enfant, ensemble ou séparément, avant sa naissance. Concernant le choix du nom, il est possible de choisir celui du père ou de la mère, ou les deux accolés l’un à l’autre. Pour cela, vous devrez faire une déclaration conjointe. A défaut de cette déclaration, c’est le nom du père qui est transmis de manière automatique à l’enfant.